Déposée par voie électronique le 19 mai 2020 par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "TERRES DU SUD"
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DEVELOPPEUR DE TERROIRS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-24 du 12 juin 2020.
Le déposant est SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "TERRES DU SUD" domicilié(e) Place de l'Hôtel de Ville - 47320 - CLAIRAC - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA, Madame Caroline CASALONGA domicilié(e) 31 rue de Fleurus - 75006 - PARIS - France.
La marque DEVELOPPEUR DE TERROIRS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4649052.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "TERRES DU SUD" - Place de l'Hôtel de Ville - 47320 - CLAIRAC - France
CASALONGA, Madame Caroline CASALONGA - 31 rue de Fleurus - 75006 - PARIS - France
Publication - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-24
Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-49
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; composts, fertilisants ; produits pour adoucir l’eau ; préparations pour l’amendement des sols ; préparations biologique autres qu’à usage médical ou vétérinaire ; cultures de micro-organismes autres qu’à usage médical ou vétérinaire ; cultures de tissus biologique autres qu’à usage médical ou vétérinaire ; terre de culture ; terre végétale ; terreau ; tourbe [engrais] ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ;
Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; insecticides ; insectifuges ; désinfectants ;
Machines à savoir : machines agricoles, machines à battre, machines de brasserie, broyeurs (machines) , robots (machines) , et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ;
Appareils et instruments scientifiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels et progiciels ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; publications téléchargeables ; bases de données ; logiciels de commerce électronique et de paiement électronique ; logiciels de commerce électronique permettant aux utilisateurs de réaliser des transactions commerciales électroniques via un réseau informatique mondial ; logiciels d’applications web ; logiciels d’applications pour le web et les serveurs ; applications logicielles pour téléphones mobiles ; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles ; logiciels et applications pour dispositifs mobiles ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et d'installations sanitaires ;
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; Feuilles en matières plastiques [produits semi-finis] ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ;
Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes) à savoir : sacs pour le transport et l'emmagasinage des marchandises en vrac ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ;
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ;
Produits horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ;
Vins et eaux de vie d'appellation d'origine contrôlée, boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins et des eaux de vie) ;
Consultations professionnelles d'affaires dans le domaine de l'agriculture ; aide à la direction, à l'organisation, à la gestion et au développement d'exploitations agricoles ; informations en matière d'organisation d'exploitations agricoles. Services d'achat et de vente au détail ou en gros de : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture , engrais pour les terres , compositions extinctrices , produits chimiques destinés à conserver les aliments , matières tannantes , adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie , composts, fertilisants , produits pour adoucir l’eau , préparations pour l’amendement des sols , préparations biologique autres qu’à usage médical ou vétérinaire , cultures de micro-organismes autres qu’à usage médical ou vétérinaire , cultures de tissus biologique autres qu’à usage médical ou vétérinaire , terre de culture , terre végétale , terreau, tourbe [engrais] , produits pour la destruction des animaux nuisibles , fongicides , herbicides , insecticides , insectifuges , désinfectants , appareils et instruments scientifiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) , équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs , programmes d'ordinateurs enregistrés , applications logicielles informatiques téléchargeables , logiciels et progiciels, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images , publications téléchargeables , bases de données , logiciels de commerce électronique et de paiement électronique , logiciels de commerce électronique permettant aux utilisateurs de réaliser des transactions commerciales électroniques via un réseau informatique mondial , logiciels d’applications web , logiciels d’applications pour le web et les serveurs , applications logicielles pour téléphones mobiles , applications téléchargeables pour dispositifs mobiles , logiciels et applications pour dispositifs mobiles, matériaux de construction non métalliques , tuyaux rigides non métalliques pour la construction , asphalte, poix et bitume , constructions transportables non métalliques , monuments non métalliques , cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes) à savoir : sacs pour le transport et l'emmagasinage des marchandises en vrac , matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) , matières textiles fibreuses brutes , produits horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés , graines (semences) , animaux vivants , fruits et légumes frais , semences, plantes et fleurs naturelles , aliments pour les animaux, malt ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; audits d'entreprises agricoles [analyses commerciales] ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; consultation professionnelle d'affaires agricoles ; enregistrement de données et de communications écrites ; informations d'affaires ; mise à jour et maintenance d'informations dans des registres ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; établissement de statistiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; estimation en affaires commerciales ; études de marché ; services d’expertise en productivité d’exploitations agricoles ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; services de paiements pour le commerce électronique ; Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d’accès à des bases de données ; services de télécommunications liés au commerce électronique ; Agences de presse et d'informations (nouvelles) ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution d'eau et d'électricité ; locations de garages ; organisation de voyages; Distribution de journaux ; Exploitation de ponts transbordeurs; Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires; Dépôt de marchandises ; gardiennage d'habits; Location de réfrigérateurs ; Réservations de places de voyage ;
Traitement de matériaux à savoir transformation de produits issus de l’agriculture ; Transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie) . Scierie, rabotage. Broderie, couture. Découpage, polissage, revêtement métallique. Teinture de tissus ou vêtements. Traitement de tissus contre les mites. Retouche de vêtements. Imperméabilisation de tissus. Reliure de documents. Etamage. Purification et régénération de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux) . Tirage de photographies ;
Éducation; formation; activités culturelles; organisation et conduite de conférences, colloques, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; services de formation; organisation et conduite d'ateliers de formation; publication de livres; rédaction et publication de textes autres que publicitaires; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; organisation de concours [éducation ou divertissement] ;
Recherches en bactériologie ; recherches en chimie ; recherches techniques ; recherches géologiques ; recherches scientifiques ; étude de projets techniques; rédaction technique; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels; programmation pour ordinateurs; location d'ordinateurs; création (conception) et entretien (mise à jour) de sites informatiques pour des tiers; consultation en matière de conception et développement d'ordinateurs; consultation en matière de logiciels; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; hébergement de sites informatiques (sites web); reconstitution de bases de données; consultation en matière de sécurité informatique; contrôle de qualité ; hébergement de plates-formes de commerce électronique sur Internet ; conception d'une plate-forme Internet pour le commerce électronique ; maintenance de logiciels utilisés dans le domaine du commerce électronique ; programmation de logiciels pour des plates-formes de commerce électronique ; Hébergement d’applications mobiles ; Conception et développement de logiciels dans le domaine des applications mobiles ;
Services d'horticulture et de sylviculture ; destruction d'animaux nuisibles dans l'agriculture, l'aquaculture, l'horticulture et la sylviculture ; destruction des mauvaises herbes ; épandage, aérien ou non, d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "DEVELOPPEUR DE TERROIRS"